Raison social: YANIS TOYS SARL
Enseigne commercial : PANDA KIDS
Adresse: 63, Centre commercial Hay al Ward, Casablanca Maroc
RC: 418875
I.F: 31859255
ICE : 002178717000097
Tel : +212 520 888 899
Email : contact@pandakids.ma
Préambule :
Conformément à la loi N° 31-08 éditant des mesures de protection du consommateur (pour les sites du e-commerce
électronique) Les présentes conditions général de ventes sont conclues entre :
D’une part, la société YANIS TOYS SARL (Panda Kids)
D’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Pandakids.ma ci-après dénommées
“l’utilisateur”. L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’au Maroc. Ces conditions ne concernent à
titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes conditions générale régissent exclusivement les ventes, pandakids.ma – vente en ligne de jeux, jouets,
livres, articles de puériculture, articles de décoration, articles de fête, déguisements, et accessoires pour enfants
Article 1 : Prix
1.1 – Les prix sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon
montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix indiqués sur le
site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Pandakids.ma se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
votre validation de commande.
1.2 – Les produits demeurent la propriété de YANIS TOYS SARL jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce
point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société YANIS TOYS SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite
des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, YANIS TOYS SARL s’engage à en informer
l’utilisateur. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par
carte bancaire ou privative. YANIS TOYS SARL s’engage à contacter le client par (SMS, Email, Téléphone) après
réception de sa commande afin de la confirmer et de s’assurer de l’âge du commanditaire.
Article 3 : Livraison – Transport
Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du
vendeur, sous réserve que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours
contre le transporteur sous 48h. Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par
avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises au transporteur.
Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 48 jours ouvrés après la réception du paiement.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est
soumise à facturation dès livraison. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’événements tels que lock-
out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre,
réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives
empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est
dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur informé en temps opportun des cas et des
évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à
jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
- La livraison est gratuite à partir de 400 DH TTC d’achat et à 40 DH dans le cas échéant hors Casablanca et 20 DH sur
Casablanca pour tout colis ne dépassant pas 30 Kg - Le vendeur pourra être amené à demander des frais de port supplémentaires pour les colis lourds ou volumineux
dépassant 30 kg le coût de la livraison vous sera communiqué au moment de la validation de votre commande
Pour obtenir un devis, l’acheteur doit formuler une demande par écrit en contactant le service client.
Article 4 : Paiement
4-1 Règlement
- En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de
la Carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le client garantit :
- qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
Pour la sécurité des transactions, YANIS TOYS SARL a fait appel à un opérateur de Commerce Électronique.
Afin de vous offrir un service entièrement sécurisé, notre opérateur a adopté une procédure qui vous évite les saisies
multiples de vos informations personnelles.
- Le client peut aussi régler sa commande par paiement en espèce à la livraison sur tout le Maroc.
- Le client peut également effectuer un virement, ou verser le montant de la commande dans le compte bancaire de
YANIS TOYS SARL.
4-2 Accès à la confirmation de la commande
La confirmation de la commande du client est disponible directement sur le console d’administration accessible depuis la
page d’accueil «login». En entrant son identifiant et son mot de passe pandakids.ma, le client pourra imprimer la
confirmation de sa commande.
4-3 Défaut de paiement
Panda kids se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des
présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation
préalable des services de Panda kids.
Panda kids se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant
d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Article 5 : Sécurité des donnés
Le site pandakids.ma est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. - Les informations communiquée par l’intermédiaire des formulaires présents sur le Site sont nécessaires afin de
répondre à la demande du client et sont destinées aux services chargés de répondre à sa demande de suivi de
cette demande. - Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la Loi, le Client a le droit d’accéder aux informations qui le concernent, de
les rectifier, de les opposer et de les effacer des. Il peut exercer ce droit en s’adressant au service client on
envoyant un e-mail à l’adresse : contact@pandakids.com ou par correspondance à l’adresse de la Société, sans
oublier de préciser dans l’objet du courrier “Droit des personnes” et de joindre la copie de son justificatif d’identité. - Le client est amené à recevoir des publicités de la part de pandakids.ma sauf si vous avez stipulé que vous
refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Article 6 : Garantie et service après-vente
A réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. - Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et contacter notre service client.
- Dans le cas où le colis arrive peu ou pas abimé mais que les produits à l’intérieur ont été endommagé lors du
transport : l’acheteur doit formuler une réclamation au service client dans un délai de 48h à réception des marchandises
via l’adresse email contact@pandakids.ma , sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit
de réclamation cessera d’être acquis. - Dans le cas d’une perte de colis lors du transport ou d’un retard de livraison, l’acheteur doit contacter le service client
qui se rapprochera du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois
semaines.
Les produits sont garantis par le fabricant (ou l’importateur), et à défaut par YANIS TOYS SARL, contre tout défaut de
matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions
particulières expressément signifiées. Cette garantie couvre le produit dès sa réception contre toute panne survenue
dans le cadre d’une utilisation normale. Elle ne couvre pas la casse accidentelle. Les interventions au titre de la garantie
ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au
remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant
compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages
des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux
qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux
présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits
qui n’ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages
matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.
Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou
indirectement dans les cas suivants :
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux
spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour
l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses
dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
L’acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu’il donne ses coordonnées
précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce
manquante…) et le numéro de commande correspondant.
Dans le cadre du retour d’un produit défectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du produit.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord du vendeur d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des
marchandises défectueuses.
Lors du retour, l’acheteur fera figurer la mention “SAV” ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le
vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné
sera refusé. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques
et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur.
Vous pouvez contacter notre service après-vente : par téléphone 0522 888 899 (coût normal de communication), ou par
email contact@pandakids.ma - Article 7: Référence incorrecte, photo ou descriptif erroné sur le site, commande incomplète
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur
référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être
formulées par l’envoi d’un email service client dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le
droit à réclamation cessera d’être acquis. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de
vérification sur site relatives aux réclamations.
L’acheteur doit formuler sa réclamation par écrit au service client. Il faut à cette occasion qu’il donne ses coordonnées
précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (manquant, photo
erronée, erreur de référence…) et le numéro de commande correspondant.
NB : en cas de litige, concernant un des produits de catalogue, ou intervenant dans la livraison des services après-
vente, YANIS TOYS SARL favorise un règlementàl’amiable dans la mesure du possible. Dans ce sens, vous pouvez
contacter le service après-vente. - Article 8 Rétraction et retour
- Conditions de retours
Pour effectuer un retour, le produit doit remplir ces conditions : chaque produit doit être retourné dans son emballage
d’origine, dans un état neuf. Si ce critère n’est pas respecté, Panda kids se réserve le droit ne pas rembourser ou
échanger l’article et de vous le réexpédier.
Le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours, à défaut de quoi le droit à la rétraction cessera d’être
acquis
En effets l’acheteur sera remboursé dans un de délai de 15 jours à compter de la date de la réception du produit acheté
sur le site Panda Kids.
Les frais du retour seront à la charge de l’acheteur.
Article 9 Service client
Pandakids.ma met à la disposition de l’acheteur le service client pour toutes informations ou réclamation le client pourra
nous contacter par e-mail : contact@pandakids.ma ou par téléphone : 0660 333 718/0520 888 889
Article 10 Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit Marocain. Si différend il y a entre la Société
et le Client pour ce qui est de l’interprétation ou de l’exécution de l’une ou de plusieurs des dispositions du présent contrat, le
litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de commerce de Casablanca.
Article 11: Acceptation du Client
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, de même que les tarifs, sont expressément agréés et
acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir pris parfaitement connaissance. De ce fait, il renonce à se
prévaloir de tout document contradictoire, entre autres l’acte d’achat signifie accepter les présentes Conditions
générales de vente et d’utilisation.